Conditions générales de vente

Article 1 — Identité du prestataire

Atelier Web Studio — Entreprise individuelle
80000 Amiens
SIRET :
Contact : contact@atelierwebstudio.fr

Article 2 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des prestations de services réalisées par Atelier Web Studio au profit de tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »).

Toute commande passée auprès de Atelier Web Studio implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client.

Article 3 — Prestations proposées

Les prestations proposées comprennent notamment :

• Création et développement de sites internet (site vitrine, site multi-pages, e-commerce, application web sur mesure)
• Design graphique et intégration front-end
• Mise en production et déploiement
• Maintenance et hébergement (selon devis ou formule choisie)
• Conseil et accompagnement numérique

Article 4 — Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est réputée ferme et définitive à réception :

• du devis signé et retourné par le Client
• et du versement de l'acompte défini à l'article 5

Toute modification du périmètre validé donnera lieu à un avenant tarifaire.

Article 5 — Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Atelier Web Studio n'est pas assujetti à la TVA au titre de l'article 293 B du CGI (sous réserve du seuil de franchise).

Les conditions de règlement sont :

• 50 % à la commande (acompte non remboursable)
• 50 % à la livraison, avant mise en ligne

Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu par écrit. Tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux légal en vigueur, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 €.

Article 6 — Délais de livraison

Les délais indicatifs sont précisés dans le devis. Ils courent à compter de la réception de l'acompte et des éléments nécessaires fournis par le Client (textes, images, accès, informations). Tout retard imputable au Client décale d'autant les délais de livraison.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir dans les délais convenus tous les contenus, visuels et informations nécessaires
• Garantir disposer des droits sur les éléments transmis et dégager Atelier Web Studio de toute réclamation de tiers
• Désigner un interlocuteur unique habilité à valider les étapes du projet
• Effectuer ses retours et validations dans les délais convenus

Article 8 — Propriété intellectuelle

Atelier Web Studio conserve la pleine propriété des créations réalisées jusqu'au paiement intégral de la prestation. Après paiement complet, le Client dispose d'une licence d'utilisation non exclusive du site livré pour ses propres besoins.

Atelier Web Studio se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées pour le Client à titre de référence dans ses supports commerciaux, sauf opposition écrite du Client.

Article 9 — Hébergement et nom de domaine

Lorsqu'il est inclus dans la prestation, l'hébergement et le nom de domaine sont offerts la première année. À l'issue de cette période, la reconduction est soumise à un tarif communiqué au Client avant l'échéance. En cas de non-reconduction, Atelier Web Studiofournit au Client toutes les informations nécessaires pour transférer son site.

Article 10 — Responsabilité

La responsabilité de Atelier Web Studio est limitée au montant de la prestation facturée.Atelier Web Studio ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, manque à gagner) subis par le Client ou des tiers.

Atelier Web Studio met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour assurer la disponibilité du service d'hébergement mais ne peut garantir une disponibilité de 100 %.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à notre politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en nous contactant à l'adresse : contact@atelierwebstudio.fr.

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une ou l'autre partie à ses obligations et à défaut de régularisation dans un délai de 15 jours suivant une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, le contrat pourra être résilié de plein droit. L'acompte versé reste acquis à Atelier Web Studio.

Article 13 — Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux du ressort d'Amiens seront seuls compétents.